CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DU CONTRAT

Obligations des parties :

  1. Obligations de la société :

La société Amis Canins ne peut en aucun cas se substituer ni à l’autorité ni à la responsabilité civile du maître du chien. Elle s’engage seulement à mettre en œuvre tous les moyens et techniques de travail pour obtenir les résultats souhaités.

  1. Obligations du client

Le client doit être garanti en Responsabilité Civile pour son chien par un contrat en cours de validité faisant mention de l’extension des tiers aux propriétaires, à leur famille et à toute personne à qui le chien est confié (attestation demandée lors de l’inscription pour les chiens de catégorie 1 et 2).

Le client se doit de respecter les termes du présent contrat en se présentant aux entraînements et en suivant les instructions et le programme établis par l’éducateur canin, et accepte la participation de stagiaire(s) et toute autre personne ou chien accompagnant(s) l’éducateur canin.

Pour éviter tout travail impayé, le montant de la prestation sera payé en une seule fois et des modalités pourront être envisagées entre les parties sur la base d’un échéancier selon la convenance des parties.

Toute absence devra être signalée au moins 24 heures à l’avance. Si tel n’est pas le cas, l’absence ne sera pas récupérable et la séance sera encaissée.

Sont récupérables sans supplément de prix et par transposition les absences liées :

  • aux périodes de congés du client et de l’entreprise,
  • aux mauvaises conditions météorologiques qui rendent impossible le déplacement de l’éducateur/du client
  • aux imprévus personnels du client dans la limite de deux absences non signalées.

Le client s’astreint au dressage exclusif de son chien par la société  pour la durée complète du contrat, à l’exception de disciplines sportives et utilitaires spécifiques (pistage, sauvetage, chasse, assistance, agility, obérythmée).

  1. Consignes de sécurité

* Aucun coup à l’encontre du chien ne sera toléré, ni aucune autre forme de violence.

* Les colliers étrangleurs, à pointes ou électriques sont strictement interdits.

* Tout chien doit être à jour de ses vaccinations : Carré-Hépatite-Leptospirose-Parvovirose

* Interdiction de lâcher votre chien au cours d’un entraînement sans l’accord de l’éducateur.

* Interdiction de s’approcher d’un autre chien que le vôtre au cours d’un entraînement sans l’accord de l’éducateur.

* Le maître devra respecter les instructions de l’éducateur canin.

Autorisation d’utilisation de photographies :

Au cours des séances de dressages et d’éducation canine, il pourra arriver que des photos ou séquences vidéo soient prises afin de servir de support visuel pédagogique d’éducation/rééducation canine.

Je soussigné (nom / prénom) : ……………………………………………………………………………Demeurant à : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Autorise la société  à disposer sans réserve des photographies et/ou vidéos prises de moi-même et/ou mon chien lors des séances d’éducation canine en vue de leur utilisation pédagogique, leur reproduction sur le site Internet  ou toute publication (édition papier et/ou électronique, journal interne, newsletter) et dans tous autres supports (notamment presse, audiovisuel, livre, électronique), auxquels  pourrait céder le droit de reproduire ou de présenter tout ou partie de ces images ainsi que dans tous support servant à la promotion de ces publications.

Cette autorisation est à titre exclusif, gracieux et sans limitation de durée.

Durée du contrat :

Les cours devront être réalisés dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de signature du contrat. La séance de bilan comportemental dure environ 1h/1h30 et doit être réalisée le jour de la signature du contrat.

Cas de rupture de contrat :

La cessation des relations contractuelles entre les deux parties peut intervenir,

* à la demande du client :

  • En cas de décès du chien ou de pathologie rendant caduque la poursuite des leçons. Un certificat vétérinaire sera réclamé et l’entreprise se réserve le droit de demander à ses frais une contre-visite par un vétérinaire de son choix. Dans le cas où le client aurait payé tout ou partie des séances à venir, celles-ci lui seront remboursées à la production du certificat vétérinaire.

* à la demande de l’entreprise :

  • En cas de non-paiement d’une échéance.
  • En cas de non-respect des conditions d’exécution du contrat ou des consignes de sécurité remises au client à la signature du contrat.

L’entreprise se réserve le droit de mettre fin au contrat en cas de manquement du client contractant à l’une des conditions fixées par le contrat.

En cas de non-respect des conditions de ce contrat par le client, l’entreprise se réserve le droit de solliciter le paiement intégral prévu pour la totalité de la prestation.